D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Meunier immobilier d'entreprise" en vue d'implanter et d'exploiter des groupes froids dans l'immeuble situ� 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint Mand� � Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les avis des Conseils des 12e et 20e arrondissements, en date, respectivement, des 22 janvier 2001 et 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de police et sous r�serve des conclusions de l'�tude effectu�e par le Service technique des Installations class�es de la Pr�fecture de police, le Conseil de Paris n'�met pas d'objection � la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Meunier immobilier d'entreprise", en vue d'implanter et d'exploiter des groupes froids dans l'immeuble situ� 33-39, rue de Valmy, 54,78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint Mand� � Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.