D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin pour la r�habilitation de la cr�che collective "Sainte-Lucie" situ�e 13-15, rue des Bernardins (5e) et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention sur les modalit�s de versement de cette subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 2.318.107 F est attribu�e � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (D. 06865) pour la r�habilitation de la cr�che collective "Sainte-Lucie" situ�e 13-15, rue des Bernardins (5e).
Art. 2.- La subvention ainsi attribu�e sera rapport�e, si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s de versement de ladite subvention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.