retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société LEFEVRE, pour la mise en place d'un échafaudage complémentaire pour la restauration des mosaïques et travaux annexes nécessaires à l'achèvement des travaux de restauration des parements intérieurs de la Basilique du Sacré-Cœur (18e). M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DAC 263, en date du 25 octobre 1999, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la soci�t� LEFEVRE un march� lui confiant les travaux de restauration des parements int�rieurs de la Basilique du Sacr�-C?ur (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux suppl�mentaires pour la mise en place d'�chafaudage compl�mentaire pour les travaux de restauration des parements int�rieurs, et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� LEFEVRE ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment, les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux suppl�mentaires pour la mise en place d'un �chafaudage compl�mentaire pour la restauration des mosa�ques et les travaux annexes n�cessaires � l'ach�vement des travaux de restauration des parements int�rieurs � la basilique du Sacr�-C?ur (18e) ;
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� LEFEVRE, ledit avenant ayant pour objet de confier � l'entreprise la r�alisation mentionn�e � l'article ci-dessus et de porter le montant du march� de 11.550.969,79 F � 11.880.298,44 F T.T.C.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 2313, rubrique 324, loc 18, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, compte de provision 40000-1-99-002.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 69
Conseil municipal
retour Retour