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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'ébouage de réseaux de distribution ou de détartrage de générateurs et d'échangeurs d'installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux d'�bouage de r�seaux de distribution ou de d�tartrage de g�n�rateurs et d'�changeurs d'installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue, et demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'�bouage de r�seaux de distribution ou de d�tartrage de g�n�rateurs et d'�changeurs d'installations de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s � bons de commande sur appel d'offres ouvert en vertu des articles 273, 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement, chapitre 011, article 61522, ou sur le budget d'investissement, chapitre 23, article 2313, toutes rubriques confondues, de la Ville de Paris de 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 56
Conseil municipal
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