D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 1612-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'ex�cuter la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement pour la p�riode de janvier � avril 2001 dans la limite du quart des cr�dits de paiement ouverts au budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � ex�cuter la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement pour la p�riode de janvier � avril 2001 dans la limite du quart des cr�dits ouverts au budget de l'exercice 2000.
Art. 2.- La section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour la p�riode de janvier � avril 2001 est arr�t�e conform�ment au tableau ci-dessous :

Section d'investissement