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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � 7 associations de commer�ants du 11e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 49.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Roquette-Voltaire, 14, rue Pache (11e) (C00075), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants, artisans Bastille - Roquette - L�on-Blum, 78, rue de la Roquette (11e) (C00235), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants, artisans, professions lib�rales, industriels, 113, rue Saint-Maur (11e) (D02207), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Oberkampf-Parmentier, 3, rue Jacquart (11e) (C00219), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 48.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Voltaires-Boulets-Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e) (C0059), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e au Mouvement associatif des commer�ants d'Oberkampf, 90, rue Oberkampf (11e) (C00162), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du Faubourg du Temple, 52, rue du Faubourg du Temple (11e) (C00263), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 327.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 12
Conseil municipal
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