D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-14 et R. 123-34 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 118, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris en vue de supprimer l'emplacement r�serv� pour l'enseignement E03 situ� aux nos 296 � 302, rue Lecourbe et aux nos 3 et 5, rue Fr�d�ric-Mistral (15e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe 1 - extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
- annexe 2 - feuillet modificatif de la liste des emplacements r�serv�s du P.O.S. ;
- annexe 3 - rapport de pr�sentation ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet de supprimer l'emplacement r�serv� pour l'enseignement E03 situ� aux nos 296 � 302, rue Lecourbe et aux nos 3 et 5, rue Fr�d�ric-Mistral, conform�ment aux extraits du plan du 15e arrondissement et du r�glement, et au rapport de pr�sentation, annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans deux journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.