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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 1-3, cité Aubry (20e). - Désignation du maître d'œuvre. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 1-3, cit� Aubry (20e) et lui propose la d�signation d'un ma�tre d'?uvre pour cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 104-1-9, 313, 313 bis et 314 bis ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.G.I. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 1-3, cit� Aubry (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte de provision 30-000-1-99, paragraphe 002, nature 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. Patrick BERGER est d�sign� comme ma�tre d'?uvre de la construction de la halte-garderie de 30 places int�gr�e dans un ensemble de logements r�alis� par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, 1-3, cit� Aubry (20e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 9
Conseil municipal
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