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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Nouveau festival international de la danse de Paris" (8e) une convention d'objectifs. M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Nouveau festival international de la danse de Paris" (8e) une convention d'objectifs ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Nouveau festival international de la danse de Paris", 36, rue de Laborde (8e) une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 88
Conseil municipal
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