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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 6 associations de commer�ants du 7e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.000 F est attribu�e � l'Union des Commer�ants, Industriels et Artisans du 7e, 7, rue Duvivier (7e) (C00031), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 75.000 F est attribu�e � l'Union Interprofessionnelle de la rue Cler, 54, rue Cler (7e) (C00169), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association Verneuil 37/62 - le Hameau Verneuil, 45, rue de Verneuil (7e) (C00178), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants rue du Bac, 81, rue du Bac (7e) (C00081), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Saint-Do Illuminations, 145, rue Saint-Dominique (7e) (C00068), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants le Faubourg Saint-Germain, 1, rue de la Chaise (7e) (C00202), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 320.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 9
Conseil municipal
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