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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signation des b�n�ficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Mutuelle assurance des Instituteurs de France
subrog�e dans les droits de son assur� M. Olivier ARTIGUES
27 juillet 1999 3.031,33 F
M. Morgan BOURHIS-ROUSSET 27 f�vrier 1998 3.702,41 F
Mme Jacqueline DESOULIERE 18 avril 1998 79.346,13 F
Soci�t� EDI RADIO 9 novembre 1998 12.028,19 F HT
Assurances Mutuelles de Seine et Marne
subrog�e dans les droits de son assur� M. Lucien LACHARI
3 mars 2000 6.057,74 F
Mme Eliane LEBAYON 23 novembre 1998 82.876,63 F
Mme Corinne LESPINASSE TARABA 22octobre 1999 3.046,93 F
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Marie-Louise MABIT
23 octobre 1999 24.963,26 F
G�n�rali France assurances
subrog�e dans les droits de son assur�e la soci�t� SMA
2 septembre 1999 8.990,00 F HT
M. Emmanuel LECAILLE 14 janvier 1999 26.525,83 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 250.568,45 F, sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 31
Conseil municipal
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