D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la commune de Cr�gy-les-Meaux (Seine-et-Marne) une convention de transfert de gestion de deux emprises de terrains faisant partie du domaine public fluvial ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer avec M. le Maire de la commune de Cr�gy-les-Meaux (Seine-et-Marne) une convention de transfert de gestion � titre gratuit, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de deux emprises de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une superficie totale de 7.542 m�tres carr�s sur lesquelles sont �tablis deux bassins de r�tention recevant les eaux pluviales de la Z.A.C. de "La Fayotte" situ�e sur le territoire de ladite commune.