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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Championnet Sports" (18e) une convention de partenariat. - Attribution d'une subvention à ladite association. M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Championnet Sports" (18e) une convention de partenariat et lui propose l'attribution d'une subvention de 500.000 F � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Championnet Sports" (18e) la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e � l'association "Championnet Sports" (n� D02304), 14-16, rue Georgette-Agutte (18e), au titre de soutien � son activit� et au d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve du vote du budget.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 72
Conseil municipal
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