retour Retour

Subvention a l'association "Espace tutelles" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Espace tutelles" (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu la demande du maire du 14e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'association "Espace tutelles", 6, rue Pierre-Larousse (14e), pour favoriser le maintien � domicile ou en institutions sp�cialis�es de personnes �g�es plac�es sous mesures de protection judiciaire par le juge des tutelles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D. 05213) "Subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 sous r�serve du vote par le Conseil de Paris d'une d�lib�ration relative � l'�tat des subventions � verser par la Ville de Paris pour la p�riode de janvier � avril 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVLR 16
Conseil municipal
retour Retour