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Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement (U.D.A.C. 20e). M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement (U.D.A.C. 20e) ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996, relative � la partie l�gislative du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'Union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement (U.D.A.C. 20e), 55, rue de la Mare (20e). Elle a pour objectif de permettre l'organisation du Salon des artistes � la mairie du 20e et les expositions mensuelles au si�ge de l'association. Les statuts de l'association lui fixent pour but toute initiative en faveur du d�veloppement culturel du 20e arrondissement. Elle doit aussi permettre la coordination et la promotion des manifestations culturelles (D. 06847).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P008 "Provision beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 87
Conseil municipal
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