D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'autoriser la S.E.M.E.A-XV � r�aliser un programme de 46 logements PLI situ� dans la Z.A.C. "C�vennes-Citro�n", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e) et, d'autre part, de d�cider la participation financi�re de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV), dans le cadre d'une convention sp�cifique, d'un programme de construction de 46 logements PLI situ� dans la Z.A.C. "C�vennes-Citro�n", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance � long terme d'un montant de 16.150.000 F remboursable en 30 ans avec un diff�r� d'amortissement de 5 ans, sans int�r�t, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 3.- La Ville de Paris accordera �galement une subvention fonci�re au financement du programme pour un montant de 11.600.000 F.
Cette subvention sera imput�e au chapitre 67, compte 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�quipement et d'am�nagement du XVe arrondissement la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 32 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 14 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs pendant 30 ans � compter de la mise en location du programme.