retour Retour

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 6 associations de commer�ants du 9e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L.1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 96.500 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants, Artisans, R�sidents et Riverains de la rue Godot-de-Mauroy (A.C.A.R.R.), 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) (C00029), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 67.00 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e) (C00093), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 28.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e) (C000034), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Artisans du Square d'Anvers (A.C.A.), 95, rue de Dunkerque (9e) (C000153), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 43.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue Vignon (A.C.V.), 24, rue Vignon (9e) (C00238), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000
Art. 6.- Une subvention de 39.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Particuliers Riverains du bas de la rue de Rochechouart et des voies adjacentes (A.C.P.R.), 27, rue de Rochechouart (9e) (C00143), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 348.500 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne P002 : "associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 11
Conseil municipal
retour Retour