D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet d'inscription de cr�dits provisoires � la section d'investissement du budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les cr�dits provisoires du budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2001 sont arr�t�s � la somme de 13.000.000 F en d�penses pour la section d'investissement conform�ment au tableau ci-dessous.

D�penses