D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, modifiant le classement hi�rarchique applicable � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 41-2�, en date du 7 juillet 1998, modifi�e, fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les classements hi�rarchiques applicables aux grades de d�sinfecteur des �tuves principal et de chef d�sinfecteur des �tuves principal de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2001, � l'article 3 de la d�lib�ration DRH 41-2�, en date du 7 juillet 1998, � la rubrique "personnels ouvriers" :
1�) - est supprim� :

2�) - est ajout� :

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, le classement hi�rarchique applicable au nouveau grade de chef d�sinfecteur des �tuves principal de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :
Chef d�sinfecteur des �tuves principal : 351-479
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2003, les chefs de poste de la d�sinfection ne figurent plus dans la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, modifi�e, susvis�e.
Art. 4.- A compter du 1er janvier 2001, la d�lib�ration D. 324-2�, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hi�rarchique applicable � l'ancien grade de chef d�sinfecteur des �tuves principal de la Commune de Paris est abrog�e.