D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 conclue entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'autoriser la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser une r�sidence sociale PLA-I situ�e 15, rue Bisson (20e) et, d'autre part, de d�cider la participation financi�re de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 26 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) est autoris�e � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de r�habilitation d'une r�sidence sociale de 146 places PLA-I situ� 15, rue Bisson (20e).
Art. 2.- La Ville de Paris accorde une subvention au financement du programme pour un montant de 4.880.000 F.
Cette subvention sera imput�e au chapitre 67, compte 6745, rubrique 72, ligne E001, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront, lors des premi�res vacances, et hors droits pr�vus par la r�glementation, r�partis entre les organismes collecteurs et la Ville de Paris en fonction de leurs apports financiers respectifs.