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Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Mme SELIGMANN. M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation consentie par Mme SELIGMANN par acte notari� du 28 novembre 2000 � la Ville de Paris - Mus�e Carnavalet ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La donation consentie par Mme SELIGMANN, domicili�e 23, rue de Constantine (7e), � la Ville de Paris et au profit du mus�e Carnavalet, par acte authentique du 28 novembre 2000, concernant un ensemble de 137 ?uvres compos�es d'huiles sur toiles, dessins, aquarelles, pastels et gouaches formant une seule et m�me collection, t�moignage de la collection r�unie par feu M. Fran�ois-G�rard SELIGMANN, autour du th�me "Paris au temps de Marcel Proust", estim� 21.370.000 F, est accept�e aux charges et conditions impos�es.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens donn�s, estim�e � 21.370.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entr�e des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris g�n�rera l'inscription d'une d�pense d'�gal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVLR 15
Conseil municipal
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