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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société centrale canine pour l'organisation de cours d'éducation canine. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Soci�t� centrale canine pour l'organisation de cours d'�ducation canine ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 20 ao�t 1998 avec la Soci�t� centrale canine, 155, avenue Jean-Jaur�s, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Une subvention annuelle, forfaitaire et non r�visable, de 100.000 F, est attribu�e � la Soci�t� centrale canine (SIPA D. 06927).
Art. 3.- Cet accord est donn� sous r�serve de l'approbation par le Conseil de Paris de la d�lib�ration relative � l'�tat des subventions � verser par la Ville de Paris au cours de la p�riode du 1er janvier au 15 avril 2001.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 PJEV 23
Conseil municipal
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