D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation � l'amiable d'un tiers en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e � l'occasion d'un acte de vandalisme commis au sein de l'Espace Entreprises de la Maison du Faubourg-Saint-Antoine le 13 mai 2000 et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 1.330 F, � l'indemnisation amiable du tiers cit� ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e � l'occasion d'un acte de vandalisme commis au sein de l'Espace Entreprises de la Maison du Faubourg-Saint-Antoine et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 67, article 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.