D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'acquisition de mat�riaux en granit ou en b�ton et de mobilier urbain m�tallique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298, 378 � 390 du Code des march�s publics pour la fourniture de mat�riaux en granit ou en b�ton et de mobilier urbain m�tallique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 60633, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs et sur divers cr�dits du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.