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Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Jean-François LEGARET et Jean-Antoine GIANSILY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1520, en date du 20 novembre 1995, modifi�e, fixant les conditions exceptionnelles d'int�gration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la cat�gorie B ;
Vu la d�lib�ration DRH 75, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, modifi�e, fixant les conditions exceptionnelles d'int�gration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la cat�gorie A ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
- Agent informatique cadre moyen : - 6
- Agent informatique cadre sup�rieur : - 7
- Charg� de mission cadre moyen : - 10
- Charg� de mission cadre sup�rieur : - 42
- Attach� des services de la commune de Paris : + 48
- Secr�taire administratif : + 17
Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
- Agent technique contractuel cat�gorie 1 : - 2
- Agent technique contractuel cat�gorie 2 : - 7
- Agent technique contractuel cat�gorie 3 : - 11
- Agent technique contractuel cat�gorie 4A, 4B : - 7
- Agent technique contractuel cat�gorie 4C : - 5
- Ing�nieur des travaux : + 20
- Technicien sup�rieur : + 12
Art. 3.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
- classe exceptionnelle : 192
- classe sup�rieure : 272
- classe normale : 814
Art. 4.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
- divisionnaire : 112
- de classe normale : 384
Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
- en chef : + 108
- principal : + 157
- technicien sup�rieur : + 360

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 41
Conseil municipal
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