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Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.100 F est attribu�e au coll�ge Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e) (D. 07152) [Lyc�e Carnot agence comptable, 145, boulevard Malesherbes (17e)], pour l'organisation d'un s�jour de ski du 4 au 9 mars 2001, au chalet "Home Florimont", au profit de 26 �l�ves de 5e.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.100 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budg�taire 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 17
Conseil municipal
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