D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le lyc�e Chaptal (8e) une convention en vue de confier � cet �tablissement la gestion des cr�dits de fonctionnement et d'�quipement des r�seaux d'aides sp�cialis�es et des centres d'adaptation psychop�dagogiques implant�s dans les �coles �l�mentaires de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�l�gu�e la gestion des cr�dits de fonctionnement et d'�quipement des r�seaux d'aides sp�cialis�es et des centres d'adaptation psychop�dagogiques, sous forme de subvention, au lyc�e Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) (D. 02342).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cet �tablissement la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de pr�ciser les modalit�s de versement de la subvention municipale attribu�e pour le fonctionnement et l'�quipement des r�seaux d'aides sp�cialis�es et des centres d'adaptation psychop�dagogiques de Paris.
Art. 3.- Cette subvention annuelle et r�visable, correspondant pour l'ann�e 2001 � 650.000 F, est imput�e pour une part, soit 410.000 F au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 213, chapitre 65, nature 65737, ligne P001, et pour l'autre part, soit 240.000 F, sur les cr�dits d'�quipement inscrits au budget municipal de la Ville de Paris, fonction 213, chapitre 65, nature 65718.