D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu la demande du maire du 14e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 103.662 F est attribu�e au Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e), pour poursuivre sa mission d'entraide afin de favoriser les relations entre les habitants de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D. 00714) "Subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 sous r�serve du vote par le Conseil de Paris d'une d�lib�ration relative � l'�tat des subventions � verser par la Ville de Paris pour la p�riode de janvier � avril 2001.