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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 5 associations de commer�ants du 5e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 95.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants du Quartier Mouffetard, 3, rue de Bazeilles (5e) (C00027), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e au Groupement des Amis du Val de Gr�ce, 8, place Alphonse-Laveran (5e) (C00049), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'Union des Commer�ants, Artisans et Prestataires de Service du 5e, 72, boulevard Port-Royal (5e) (C00080), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'Association des Artisans et Commer�ants du Village Saint-Hilaire, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e) (C00186), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 98.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Les Villages de Mouffetard, 78, rue Mouffetard (5e) (C00001), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 335.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Association des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 7
Conseil municipal
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