D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Gaz de France" une convention d'occupation du domaine public et avec "GNV" un contrat de vente en vue de l'adaptation au gaz naturel pour v�hicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, d'une part, avec "Gaz de France" la convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et, d'autre part, avec "GNVert", filiale de Gaz de France, le contrat de vente, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'adaptation au gaz naturel pour v�hicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 60622, rubrique 810, chapitre 011, fonction 8, du budget g�n�ral de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite sur la nature 7522, rubrique 810, chapitre 75, fonction 8, du budget g�n�ral de fonctionnement de la Ville de Paris.