D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif au nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 3.- Le pr�sent march� de service est notamment soumis aux dispositions particuli�res des livres III et V du Code des march�s publics.
Art. 4.- Le pr�sent march� prendra effet � compter du jour de sa notification pour une p�riode de douze mois. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, pour deux nouvelles p�riodes de douze mois, le march� ne pouvant exc�der trois ans.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour un ou plusieurs lots, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.