D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 26 octobre 2000 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103-97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974-98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la "Compagnie I.B.M. France", pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M." ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la "Compagnie I.B.M. France" un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sans mise en concurrence, en application de l'article 104-II-1� du Code des march�s publics, � prix unitaires, � bons de commande, pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement, au 31 d�cembre 2001, de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 651, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.