D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel � implanter sur le terrain sis 9, rue Jacques-Ibert (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 4.500.000 F est attribu�e � l'association "ACCES", 2, rue Tristan-Tzara (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel, 9, rue Jacques-Ibert (17e) (D. 1261).
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e � l'association sous r�serve de l'accession � la pleine propri�t� des locaux du centre socio-culturel par l'association "ACCES".
Art. 3.- Le mandatement de cette somme sera effectu� au fur et � mesure de la pr�sentation des justificatifs du paiement des travaux. La Ville de Paris se r�serve le droit de constater que les travaux ont r�ellement �t� effectu�s.
Art. 4.- L'association susvis�e pr�sentera, � la demande de la Ville de Paris, le plan de financement de l'op�ration vis�e � l'article premier ainsi que ses bilans et comptes de r�sultat et rapports d'activit� concernant l'ann�e au cours de laquelle la subvention pr�cit�e lui est attribu�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6745, rubrique 33, ligne E002 "Provision pour subventions exceptionnelles et �quipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.