D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 1999, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement, et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis de la Commission d'appels d'offres, en date du 16 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 99-25245 sign� avec la soci�t� "UTB", en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 99-25245 sign� avec la soci�t� "UTB", en vue de la restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.