D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DVD 90, en date du 26 juin 2000, approuvant les objectifs et modalit�s de la concertation pr�alable aux am�nagements des espaces publics du secteur de la "Porte d'Aubervilliers" � Paris (18e et 19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�lib�rer sur le bilan de la concertation pr�alable aux am�nagements des espaces publics de la "Porte d'Aubervilliers" � Paris (18e et 19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300-2 et R. 300-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable aux am�nagements des espaces publics de la "Porte d'Aubervilliers" � Paris (18e et 19e), associant les �lus, habitants et associations locales et autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.