D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de motocyclettes destin�es au parc du Service technique des transports automobiles municipaux, et de leurs pi�ces d�tach�es, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de motocyclettes destin�es au parc du Service technique des transports automobiles municipaux, et de leurs pi�ces d�tach�es.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses seront imput�es, sur le budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux, sur les articles 2154 (v�hicules) section d'investissement, 602235 (pi�ces en stock) et 60631 (pi�ces non stock�es) section d'exploitation, sous r�serve des d�cisions de financement.