D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 30 juin 1970 et ses avenants nos 1 et 2 des 15 mai 1973 et 22 mars 1989 ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gation de service public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention de concession du 30 juin 1970 sign�e avec la soci�t� "SOGEPARC FRANCE" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e le 30 juin 1970 avec la soci�t� "SOGEPARC FRANCE" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e), ledit avenant ayant pour objet de proroger la concession dudit parc jusqu'au 31 juillet 2001.