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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vivre Autrement" une convention pour une action de prévention sur le TEP "Lagny" (20e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Vivre Autrement" une convention pour une action de pr�vention sur le TEP "Lagny" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'une action de pr�vention sous la forme d'une animation sportive � destination des adolescents du quartier les mercredis 29 novembre, 6, 13 et 20 d�cembre 2000, les vacances de No�l (les 26, 27, 28, 29 d�cembre 2000, et 2, 3, 4, 5 janvier 2001), de 10h � 12h, et de 14h � 17h, mais aussi les samedis 2, 9 et 16 d�cembre de 14h � 17h.
Art. 2.- Une subvention de 26.500 F est attribu�e � l'association "Vivre Autrement" (n� D 02965), 29-31, boulevard Davout (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique, sous r�serve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 28
Conseil municipal
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