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Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte de Vanves (14e et 15e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les objectifs et les modalit�s de la concertation pr�alable � la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la Porte de Vanves (14e et 15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les objectifs et les modalit�s de la concertation pr�alable � la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la Porte de Vanves (14e et 15e), tels que pr�sent�s dans l'expos� des motifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 13
Conseil municipal
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