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Subvention à l'association "Les Musicoliers"(17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Les Musicoliers" (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F, au titre de l'exercice 2000, est attribu�e � l'association "Les Musicoliers" (X. 00550), sise 58, rue de Saussure (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 16
Conseil municipal
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