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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � 8 associations de commer�ants du 15e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue du Commerce et des rues adjacentes, 59, rue du Commerce (15e) (C00061), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants rue Saint-Charles le Village, 137, rue Saint-Charles (15e) (C00063), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 45 000 F est attribu�e � l'Association les commer�ants du Sourire, 69, rue Desnouettes (15e) (C00150), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Croix-Nivert Nord, 45, rue de la Croix-Nivert (15e) (C00146), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e � l'Association des bons vivants - A tout fromage, 41, rue de la Procession (15e) (C00282), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants le village Vaugirard, 303, rue de Vaugirard (15e) (C00281), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Une subvention de 55.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants F�lix-Faure - Convention, 45, avenue F�lix-Faure (15e) (C00064), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 8.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'association des commer�ants "Le c?ur de Vaugirard", 16, place Adolphe-Ch�rioux (15e) (C00221), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 352.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 16
Conseil municipal
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