D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs des �tablissements sportifs de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer le march� de prestations correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande � lot unique conform�ment aux dispositions aux articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs des �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, comptes 60632, 615221 et 6156, fonction 4, sous-fonction 411 et 413, fonction 1, sous-fonction 12, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.