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Agrément du programme d'aménagement de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment le programme d'am�nagement de la parcelle communale situ�e 26, rue Chaptal (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 24 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr�� le programme d'am�nagement de l'immeuble communal situ� 26, rue Chaptal (9e) comportant :
- dans le b�timent sur cour (h�tel Serigny) : le relogement de la biblioth�que MEDEM pour une surface utile d'environ 1.000 m�tres carr�s (dans le cadre d'un bail emphyt�otique confi� � l'association "biblioth�que MEDEM"), et au relogement de la biblioth�que municipale des Arts graphiques pour une surface utile d'environ 600 m�tres carr�s ;
- dans le b�timent sur rue : la r�alisation de 17 logements sociaux de type P.L.I. dans le cadre d'un bail emphyt�otique confi� � la R.I.V.P.
Art. 2.- Est constat�e la d�saffectation de l'immeuble communal situ� 26, rue Chaptal (9e) anciennement � usage principal de Centre national d'instruction de la Protection civile. Cet immeuble est d�class� du domaine public � l'exception des volumes destin�s � abriter la biblioth�que communale des Arts graphiques.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la R.I.V.P. et par l'association "biblioth�que MEDEM" des demandes de permis de construire et de d�molir n�cessaires � la r�alisation dans cet immeuble de :
- 17 logements P.L.I. ;
- la biblioth�que "MEDEM" ;
- la biblioth�que municipale des Arts graphiques.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLH 11-1°
Conseil municipal
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