D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'un terrain d'une surface de 77.000 m�tres carr�s situ� 79 et 81, boulevard Mass�na, 2, rue Emile-Levassor, 2, rue Lachelier, 5, place du Port-au-Prince, et 2 � 8, avenue de la Porte-de-Choisy (13e) ;
Consid�rant que ce terrain a �t� affect� � la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Consid�rant qu'une parcelle de 862 m�tres carr�s de ce terrain situ� le long de la rue Dieudonn�-Costes, n'est plus occup�e par la Direction de la Jeunesse et des Sports depuis le 1er d�cembre 2000 ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a aucun int�r�t � conserver ladite parcelle dans son domaine public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�saffectation et le d�classement de ladite parcelle ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�saffectation de la parcelle de 862 m�tres carr�s situ�e le long de la rue Dieudonn�-Costes dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier sis 81, boulevard Mass�na (13e), est constat�e.
Cette parcelle est d�class�e du domaine public au profit du domaine priv� de la Ville de Paris.