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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires bailleurs de l'immeuble situé 49, rue Myrha (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Ch�teau-Rouge" (18e), en date du 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � des propri�taires bailleurs de l'immeuble situ� 49, rue Myrha (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs de logements situ�s 49, rue Myrha (18e), une subvention de 5 % du montant des travaux retenus par l'A.N.A.H. pour le calcul de ses subventions � ces propri�taires pour la r�alisation de travaux � l'adresse cit�e ci-dessus. Ces subventions de la Ville de Paris sont estim�es comme suit :
- M. FEVRIER Arthur, demeurant 77, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) : 1.000 F ;
- M. REZKI KEBCI, demeurant � Villemomble-Coquetie : 1.200 F.
Art. 2.- Chacune de ces subventions sera vers�e apr�s d�cision de paiement de sa subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, sous d�tail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DLH 397
Conseil municipal
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