D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la parcelle b�tie de 563 m�tres carr�s, issue de la parcelle de 1.095 m�tres carr�s situ�e 18, rue de Belleville (20e) a �t� acquise par voie de pr�emption en 1993 en raison de sa situation dans le secteur d'am�nagement "Ramponeau-Belleville" ;
Vu la d�lib�ration, en date du 8 juin 1998, autorisant l'am�nagement du secteur du "Bas-Belleville" ;
Vu la d�lib�ration, en date des 29 et 30 septembre 1999, relative au montage financier du programme de construction pr�sent� par l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 30 ao�t 2000, fixant la valeur v�nale des immeubles pr�cit�s � 6.400.000 F (11.367 F/m�tre carr�) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � l'O.P.A.C. de Paris des immeubles communaux situ�s 18, rue de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l'O.P.A.C. de Paris de la parcelle b�tie de 563 m�tres carr�s situ�e 18, rue de Belleville (20e), au prix de 2.536.593 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La cession aura lieu au prix de 2.536.593 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s'�tablit � 6.830.000 F. La moins-value est de 4.293.407 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 6.830.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 4.293.407 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 6.830.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 4.293.407 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.