D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration D. 665, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble communal situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e) ;
Consid�rant que cet immeuble est int�gr� dans la copropri�t� du 12-14, rue des Nonnains-d'Hy�res -25, rue Charlemagne et 15 � 21, rue du Figuier (4e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont plus concern�s par aucun projet municipal ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 13 septembre 2000 un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves actuellement vacants, sur des mises � prix d'un montant global de 14.253.000 F ;
Vu la d�lib�ration 1996 D. 1160, en date du 25 septembre 1996, qui avait autoris� la vente sur adjudication de trois de ces logements, correspondant aux lots n� 203, 205 et 210 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 31 juillet 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique, sur les mises � prix recommand�es par le Conseil du Patrimoine priv�, 9 logements vacants et 9 caves de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e), correspondant aux lots suivants :
- nos 203-229 (un logement de 3 pi�ces de 58,5 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 205-223 (un logement de 2 pi�ces de 65,9 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 206-238 (un logement de 3 pi�ces de 101,5 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 210-235 (un logement de 4 pi�ces de 113,1 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 211-226 (un logement de 2 pi�ces de 65,7 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 212-232 (un logement de 3 pi�ces de 100,5 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 213-236 (un logement de 4 pi�ces de 111,9 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 216-225 (un logement de 2 pi�ces de 63,2 m�tres carr�s et une cave) ;
- nos 219-237 (un logement de 3 pi�ces de 96,3 m�tres carr�s et une cave) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 19 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 1996 D. 1160, en date du 25 septembre 1996, qui avait autoris� la vente sur adjudication de 3 logements vacants situ�s aux rez-de-chauss�e, 1er et 2e �tages de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e), correspondant aux lots nos 203, 205 et 210, est abrog�e.
Art. 2.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique de 18 lots communaux vacants d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue des Nonnains-d'Hy�res (4e) (9 logements et 9 caves) sur les mises � prix suivantes :
lots nos 203-229 : 616.000 F (10.530 F/m�) ;
lots nos 205-223 : 784.000 F (11.897 F/m�) ;
lots nos 206-238 : 1.918.000 F (18.897 F/m�) ;
lots nos 210-235 : 2.220.000 F (19.629 F/m�) ;
lots nos 211-226 : 1.334.000 F (20.304 F/m�) ;
lots nos 212-232 : 1.900.000 F (18.905 F/m�) ;
lots nos 213-236 : 2.506.000 F (22.395 F/m�) ;
lots nos 216-225 : 1.295.000 F (20.491 F/m�) ;
lots nos 219-237 : 1.680.000 F (17.445 F/m�).
La mise � prix globale est donc de 14.253.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Art. 4.- Le montant global de la cession est �valu� � 14.253.000 F.
Art. 5.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La valeur d'origine des lots s'�tablit � 920.486 F.
La plus-value pr�visionnelle est estim�e � 13.332.514 F.
- Une d�pense de 920.486 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- Une d�pense de 13.332.514 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- Une recette de 920.486 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249.
- Une recette de 13.332.514 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249.