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Subvention à l'association "Club populaire et sportif du 10e" (10e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Club populaire sportif du 10e" (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 F est attribu�e � l'association "Club populaire sportif du 10e" (D 00603), 146, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour organiser les animations sportives dans la cour des Petites-Ecuries (10e) � l'occasion de la "F�te des enfants" mise en place par l'association "Modus Vivendi".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P004 "Provision pour animation", sous r�serve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 61
Conseil municipal
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