D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1133, en date du 6 juillet 1981, portant r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention g�n�rale du 23 novembre 1981 relative � l'octroi des pr�ts sociaux de la Ville de Paris ;
Vu la convention, en date du 2 mars 1982, relative � l'acc�s du personnel du Bureau d'aide sociale de Paris au b�n�fice des pr�ts sociaux de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention relative � l'acc�s du personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au b�n�fice des pr�ts sociaux de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 2 mars 1982 sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) et le Cr�dit municipal de Paris relative � l'acc�s du personnel du C.A.S.V.P. au b�n�fice des pr�ts sociaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, fonction 0205, nature 70878 remboursement de frais par d'autres redevables, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.