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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme d'un montant de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des op�rations de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) est affect�e � la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 02.2001, pour la r�alisation d'�tudes relatives � des op�rations de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (35,48 %), 216.355,65 Euros (1.419.200 F)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (18,674 %), 113.873,31 Euros (746.960 F)
- compte nature 1383 (d�partements) (17,64 %), 107.568,03 Euros (705.600 F)
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (28,206 %), 171.999,08 Euros (1.128.240 F).

Janvier 2001
Déliberation
2001 PP 6
Conseil municipal
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